Mentions Légales
1. Éditeur du site
Le site savin-renov.fr est édité par l'entreprise individuelle SAVIN NICOLAI :
- Forme juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)
- Dirigeant / Responsable : Nicolai Savin
- Siège social : 17 B boulevard de Polangis, 94340 Joinville-le-Pont, France
- Numéro SIREN : 938 926 516
- Numéro SIRET (siège) : 938 926 516 00015
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR52938926516
- Activité principale (Code NAF/APE) : 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Contact e-mail : contact@dyno-web.fr
2. Création et conception du site
Le site a été conçu et développé par :
Dyno-web.fr — Contact : contact@dyno-web.fr
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
Hostinger (Site web : www.hostinger.fr)
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction, la modification ou l'utilisation de tout ou partie de ce site est formellement interdite sans autorisation préalable.
5. Données personnelles
Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant en contactant : contact@dyno-web.fr.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 : Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de services et travaux de maçonnerie, gros œuvre et rénovation conclus par l'entreprise SAVIN NICOLAI (savin-renov.fr) auprès de ses clients (particuliers et professionnels).
Article 2 : Devis et Commandes
Toute intervention ou prestation fait l'objet d'un devis préalable gratuit ou payant selon les cas, indiquant la nature des travaux, les tarifs et les délais de réalisation estimés. Le devis signé par le client accompagné du versement d'un éventuel acompte vaut acceptation définitive de la commande.
Article 3 : Tarifs et Modalités de paiement
Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis. Ils sont exprimés en Euros. Sauf mention contraire, les conditions de règlement sont précisées sur le devis ou la facture (acompte à la commande, soldes par étapes ou à l'achèvement des travaux).
Article 4 : Délais et Exécution
Les délais de livraison ou d'exécution des travaux sont donnés à titre indicatif. SAVIN NICOLAI s'engage à tout mettre en œuvre pour respecter ces délais, sous réserve des aléas de chantier ou de cas de force majeure.
Article 5 : Garanties et Responsabilité
L'entreprise bénéficie des garanties légales en vigueur applicables aux activités du bâtiment (garantie de parfait achèvement, garantie décennale le cas échéant selon la nature des travaux de gros œuvre).
Article 6 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.